Notes de version
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Notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.
Aperçu
C’est avec plaisir que nous vous présentons la première version de Taxprep des fiducies 2021. Cette version couvre les années d’imposition se terminant entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 inclusivement.
Veuillez noter que les fichiers-clients portent une extension reflétant la fin de l’année d’imposition de la fiducie : .320 pour une année d’imposition se terminant en 2020 et .321 pour une année d’imposition se terminant en 2021.
Les paramètres fiscaux applicables à l’année d’imposition 2021 sont ceux qui étaient connus au 20 janvier 2021. Les changements qui pourraient être annoncés subséquemment seront intégrés dans les prochaines mises à jour du logiciel.
Vous pouvez prendre connaissance des paramètres fiscaux applicables en consultant la Table des valeurs utilisées dans la déclaration comprise dans le logiciel (code d’accès : TABLE FED-PROV).
Conversion des profils du cabinet
Une fois vos profils du cabinet de l’an passé convertis vers l’année courante, il est important de vérifier que les options définies relativement aux déclarations de vos clients et à la transmission électronique des données (TED) correspondent toujours à votre situation pour la saison en cours.
Pour obtenir plus de renseignements à propos de la conversion des fichiers-clients, veuillez consulter l’Aide.
Transmission électronique
Exigences gouvernementales
Au niveau fédéral et au Québec, tout déclarant qui produit plus de 50 feuillets ou relevés d’un même type doit en transmettre les données électroniquement au moyen d’Internet. En dessous de ce seuil, la transmission sur support papier est acceptée.
Taxprep des fiducies générera un diagnostic vous rappelant d’utiliser la TED dès que vous produirez plus de 50 feuillets ou relevés.
Dates importantes pour la transmission par Internet
L’ARC accepte les transmissions électroniques de feuillets T3 et NR4 et de déclarations T3 depuis le 11 janvier 2021.
Les relevés 16 peuvent également être transmis à Revenu Québec depuis le 9 novembre 2020.
Ouverture et conversion des fichiers
Fichiers-clients portant l’extension .320
Les fichiers-clients portant l’extension .320 que vous avez enregistrés avec Taxprep des fiducies Édition classique 2020 peuvent être ouverts, sans conversion préalable, avec Taxprep des fiducies 2021. À l’ouverture d’un tel fichier, une boîte de dialogue s’affiche et vous demande si vous voulez recalculer le fichier avec la version courante. En répondant oui, vous pouvez simplement poursuivre votre travail dans le fichier. Si vous répondez non, les données du fichier seront alors verrouillées. Elles pourront être déverrouillées ultérieurement par l’intermédiaire de la boîte de dialogue Propriétés (commande Fichier/Propriétés).
Fichiers-clients portant l’extension .319
Les fichiers-clients portant l’extension .319 que vous avez enregistrés avec la version 2019 ou 2020 du logiciel doivent être convertis à l’aide de la commande Conversion du menu Fichier afin que vous puissiez y accéder à partir de cette version. Rappelons que dans le cas des fichiers-clients enregistrés avec la version 2019, la conversion n’est possible que si l’année d’imposition visée par le fichier client source se termine en 2019.
Taxprep des fiducies 2021 vous permet également d’ouvrir, sans conversion préalable, un fichier-client portant l’extension .319. Le fichier ne sera toutefois accessible qu’en lecture seule. Pour ouvrir un fichier client portant l’extension .319, accédez à la boîte de dialogue Ouvrir (commande Fichier/Ouvrir), puis sélectionnez le répertoire dans lequel le fichier-client a été enregistré en utilisant la liste déroulante Rechercher dans. Saisissez ensuite « *.* » dans le champ « Nom de fichier » et appuyez sur la touche Entrée pour afficher la liste des fichiers-clients. Vous pourrez alors sélectionner et ouvrir le fichier-client auquel vous voulez accéder.
Année d’imposition après conversion
L’année d’imposition après conversion ne peut se terminer après le 31 décembre 2021. Au besoin, elle sera raccourcie de manière à être comprise dans la période couverte par cette version du logiciel.
Notes jointes
Les notes jointes sont converties, sauf si cette option est désactivée dans les options de conversion des données.
Conversion des fichiers-clients préparés avec ProFile
Taxprep des fiducies 2021 permet de convertir les fichiers-clients enregistrés avec la version 2020.0 de ProFile (extension .19R).
Contenu de la version 1.0
Modifications et ajouts
Signature électronique
Nous avons intégré la signature électronique aux formulaires qui peuvent être signés dans Taxprep des fiducies. Pour obtenir la liste complète des formulaires pouvant être signés par voie électronique, consultez l'article Signature électronique – Formulaires pris en charge.
Profil du cabinet
L’option Aucune adresse courriel ne peut être saisie dans les formulaires de la déclaration a été ajoutée à la section B. Options – Déclarations dans l’onglet PROFIL du profil du cabinet. Lorsque que cette option est activée, un diagnostic s’affiche dans la déclaration et empêche la saisie ou la modification de la valeur du champ d’adresse courriel. Cette option est définie à Non par défaut. Prenez note que lors de la conversion du profil du cabinet, la sélection pour cette option sera conservée. La conversion de l’adresse courriel dans les fichiers clients n’est pas touchée par cet ajout. Par conséquent, si une adresse courriel est inscrite, elle sera convertie.
Annexe A, Gains en capital imposables et gains en capital imposables nets désignés (code d’accès : QA)
Un tableau a été ajouté à la partie 1 afin d’inscrire le gain ou la perte provenant de l’aliénation d’opérations en monnaie virtuelle.
Pour inscrire les dispositions d’opérations en monnaie virtuelle donnant lieu à un gain ou à une perte en capital, vous devez activer la case Opérations en monnaie virtuelle (Québec seulement) de la sous-section Obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables de l’annexe 1 (code d’accès : A1). Les données seront alors transférées dans la bonne section de l’annexe A. Vous devez également inscrire le nombre d’unités ainsi que le mode d’aliénation à la sous-section Obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables de l’annexe 1.
Feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) (code d’accès : T3Feuillet)
Dans les versions précédentes du logiciel, le code d’accès du feuillet T3 était T3S. Ce dernier a été modifié pour T3Feuillet à la suite de l’ajout dans le logiciel du formulaire T3S, Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage.
T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (code d’accès : 1134)
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une nouvelle version du formulaire T1134 qui devra être utilisée pour les années d’imposition qui commencent après 2020. Ainsi, la version antérieure du formulaire T1134 devra être utilisée pour les déclarations T1134 produites pour les années d’imposition qui commencent avant 2021.
Prenez note que seule la version antérieure du formulaire T1134 sera disponible dans la version 2021.1.0 de Taxprep des fiducies. Par conséquent, une remarque a été ajoutée dans le haut du formulaire lorsque l’année d’imposition commence en 2021. La nouvelle version du formulaire sera intégrée dans une version subséquente de Taxprep des fiducies.
T776, Déduction pour amortissement (code d’accès : 776 DPA)
T2042, Déduction pour amortissement (code d’accès : 2042 DPA)
T2125, Déduction pour amortissement (code d’accès : 2125 DPA)
La nouvelle catégorie d’amortissement 56 a été ajoutée pour les biens acquis après le 1er mars 2020 et mis en service avant 2028 qui sont des véhicules et du matériel automobiles zéro émission admissibles et qui ne profitent actuellement pas du taux accéléré accordé par les catégories 54 et 55. Comme pour ces deux dernières catégories, cette catégorie bénéficie d’un taux de DPA de la première année bonifié temporaire de 100 % pour les biens admissibles mis en service avant 2023.
T3 APP, Demande de numéro de compte de fiducie (code d’accès : T3APP)
À la suite d’une mise à jour, le formulaire T3APP a subi bon nombre de modifications. Par exemple, un remaniement de la section Renseignements de la fiducie a été effectué et certains renseignements qui s’y trouvaient ont été déplacés vers trois nouvelles sections, soit la Partie 2 – Coordonnées du fiduciaire primaire; la Partie 3 – Adresse et la Partie 4 – Adresse postale. De plus, ce formulaire permet dorénavant de faire une demande d’autorisation d’un représentant en même temps que la demande de numéro de compte. Pour ce faire, remplissez la nouvelle Partie 5 – Coordonnées du représentant du formulaire T3APP plutôt que le formulaire AUT-01 (code d’accès : AUT01).
Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente de Taxprep des fiducies, nous vous suggérons vivement de revoir l’intégralité du formulaire avant de le soumettre.
T3BC, Impôt de la Colombie-Britannique (code d’accès : T3BC)
À la suite d’une mise à jour, le formulaire T3BC a subi plusieurs modifications. Tout d’abord, les sous-sections Successions assujetties à l’imposition à taux progressifs (SITP) ou fiducies admissibles pour personnes handicapée (FAPH) et Fiducies autres que les SITP et FAPH ont été ajoutées dans la section Étape 2 – Crédit d’impôt pour dons. Une ligne supplémentaire a été ajoutée pour les SITP et les FAPH afin de calculer le crédit d’impôt pour don. Celle-ci permet de présenter séparément les dons qui donnent droit à un crédit de 16,8 % puisqu’ils ne sont pas admissibles au crédit de 20,5 %. Ensuite, les lignes 27, Total des contribution politiques et 28, Crédit d’impôt pour contributions politiques, ainsi que le tableau correspondant ont été supprimés puisque ce crédit a été retiré. À la suite de ces changements, plusieurs lignes du formulaire ont été renumérotées.
Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente de Taxprep des fiducies, nous vous suggérons vivement de revoir l’intégralité du formulaire avant de le soumettre.
TP-653, Vente présumée applicable à certaines fiducies (code d’accès : Q653)
Un tableau a été ajouté à la partie 3 afin d’inscrire le gain ou la perte provenant de l’aliénation d’opérations en monnaie virtuelle.
Pour inscrire les dispositions d’opérations en monnaie virtuelle donnant lieu à un gain ou à une perte en capital, vous devez activer la case Opérations en monnaie virtuelle (Québec seulement) de la sous-section Obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables du formulaire T1055 (code d’accès : 1055). Les données seront alors transférées dans la bonne section du formulaire TP-653. Vous devez également inscrire le nom de la monnaie virtuelle et le nombre d’unités à la sous-section Obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables du formulaire T1055.
TP-750, Impôt d’une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs au Canada ou d’une fiducie qui réside ailleurs au Canada et exploite une entreprise au Québec (code d’accès : Q750)
Lors de la mise à jour de ce formulaire, la ligne 20, Crédit d’impôt pour dividendes de la section 2, Fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec, a été déplacée et renumérotée 26.1, de telle sorte que le pourcentage des affaires faites au Québec n’est plus appliqué sur ce crédit dans le calcul de l’impôt à payer au Québec. De plus, la ligne 40, Crédit d’impôt pour dividendes de la section 3, Fiducie qui exploite une entreprise au Québec mais réside ailleurs au Canada, a été supprimée.
Formulaires ajoutés au logiciel
- T3D, Déclaration de revenus T3D pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou les régimes dont l’agrément a été retiré (code d’accès : T3D)
- T3GR, Déclaration de renseignements et d’impôt sur le revenu pour un groupe de fiducies régies par un REER, un FERR, un REEE ou un REEI (code d’accès : T3GR)
- T3GRWS, Grille de calcul - Impôt de la partie XI.1 sur les biens non admissibles détenus par une fiducie régies par un REER, un FERR, un REEE (code d’accès : T3GRWS)
- T3S, Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage (code d’accès : T3S)
- T1061, Déclaration de renseignements pour un groupe de fiducies canadiennes au profit d’athlètes amateurs (code d’accès : 1061)
- T2000, Calcul de l’impôt pour les accords en vue d’acquérir des actions (code d’accès : 2000)
Renseignements techniques
Changements techniques
Ajout des renseignements du contribuable dans la boîte de dialogue Ouvrir
Il est maintenant possible de visualiser les renseignements suivants dans la boîte de dialogue Ouvrir lorsqu'un fichier-client est sélectionnée :
- numéro de compte;
- l’état de la déclaration;
- la date de fin d’année d’imposition
- l’admissibilité aux transmissions électroniques Feuillet T3 et T3.
Signature électronique
Il est maintenant possible de signer des fichiers PDF à l’aide du portail CCH iFirm. Pour ce faire, vous devez posséder un abonnement à l’application Portail de CCH iFirm, un abonnement à la fonctionnalité de signature électronique et activer l’option Activer la signature électronique de la boîte de dialogue Options et paramètres de la section CCH iFirm/Général.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’activation de la fonctionnalité de signature électronique, consultez la rubrique Configurer la fonctionnalité de signature électronique.
Une fois à l’étape de publication des documents sur le Portail CCH iFirm, la boîte de dialogue Publier sur CCH iFirm Portail s’affiche. Cliquez sur le bouton 
afin d’afficher la liste des documents pour lesquels vous pouvez utiliser la fonctionnalité de signature électronique. À partir de cette liste, vous pouvez inviter un contribuable à accéder au portail, sélectionner les documents qui nécessitent une signature électronique, créer une enveloppe contenant les fichiers PDF à signer ainsi que les renseignements suivants :
- le nom de l’enveloppe;
- le modèle de courriel envoyé au contribuable;
- le nom du signataire ou des signataires qui recevront le courriel.
Une fois les documents publiés sur le portail CCH iFirm, le signataire recevra un courriel lui signalant qu’un document est disponible sur le portail. Il pourra par la suite le signer de façon électronique.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la rubrique Envoyer des documents à signer.
De plus, une vidéo d’introduction à la signature électronique est disponible ci-dessous :
Impression PDF – Visualiser le contenu d’un fichier attaché
Il est maintenant possible de visualiser le contenu d’un fichier PDF lorsque celui-ci est attaché à une déclaration et que cette déclaration est imprimée en format PDF. Pour ce faire, lors de l’impression en format PDF, assurez vous de sélectionner un modèle d’impression dans lequel vous imprimez le formulaire Tous les fichiers PDF joints à la déclaration – Impression PDF seulement (code d’accès : PDF). Un signet portant le nom du fichier attaché sera créé dans la visionneuse Adobe et son contenu sera affiché à la fin de la déclaration.
Comment obtenir de l’aide
Si vous avez des questions concernant l’installation ou l’utilisation du logiciel, plusieurs options s’offrent à vous. Accédez au Portail professionnel ou à la Base de connaissances pour obtenir des trucs et des renseignements utiles sur l’utilisation du logiciel. Pour obtenir de l’aide à partir du logiciel, appuyez sur F1 et consultez les rubriques qui vous intéressent.
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